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Marques déposées par Conseil Général des YvelinesTODO
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Yvelines Numériques
Marque expirée - Marque en non vigueur

Yvelines Numériques
Conseil Général des Yvelines collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3584726
Date de dépôt :
19/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2018
Yvelines Numériques de Conseil Général des Yvelines

Présentation de la marque Yvelines Numériques

Déposée le 19 juin 2008 par Conseil Général des YvelinesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Yvelines Numériques »

Le déposant est Conseil Général des YvelinesTODO domicilié(e) 2 place andré Mignot,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Président du Conseil Général Conseil Général des Yvelines domicilié(e) Hôtel du Département, 2, place andré Mignot,78012 VERSAILLES Cedex - 78012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Yvelines Numériques est expirée depuis le 19 juin 2018.

Conseil Général des Yvelines a également déposé les autres marques suivantes : Ybox , YVELINES


Conseil Général des Yvelines collectivité territoriale - 2 place andré Mignot,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Président du Conseil Général Conseil Général des Yvelines - Hôtel du Département, 2, place andré Mignot,78012 VERSAILLES Cedex - 78012 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.